État des Risques et Pollutions (ERP) : un document essentiel pour vos transactions
Votre contact : Emmanuel BAROU
Lors d’une vente ou d’une location immobilière à Gap, le propriétaire est tenu de remettre au futur acquéreur ou locataire un État des Risques et Pollutions (ERP). Ce document obligatoire vise à informer sur la situation du bien vis-à-vis de différents risques naturels, technologiques ou environnementaux.
L’ERP recense notamment :- les risques d’inondation, mouvements de terrain ou séismes,- la présence éventuelle de sites industriels classés à proximité,- le niveau d’exposition au radon,- ainsi que les informations relatives à la pollution des sols.
Sa validité est de 6 mois seulement, ce qui signifie qu’il doit être régulièrement mis à jour pour rester conforme au moment de la signature du bail ou de l’acte de vente. Depuis la réglementation en vigueur, l’ERP doit aussi intégrer le diagnostic bruit (ENSA : Etat des Nuisances Sonores et Aériennes). Ce document précise si le logement se situe dans une zone d’exposition au bruit des aéroports. À Gap, commune concernée par l’environnement urbain dense et la proximité de certaines infrastructures, cette information est essentielle pour les futurs occupants. Ce document permet de sécuriser la transaction et de garantir la transparence vis-à-vis des futurs occupants. Confier votre diagnostic ERP à un professionnel certifié vous assure un rapport fiable et conforme aux obligations légales.
Nous intervenons rapidement sur Gap et les communes voisines afin de vous fournir un ERP conforme, vous permettant de finaliser votre vente ou votre location en toute confiance.