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18 décembre 2025

Copropriétés : nouvelles étapes réglementaires pour les diagnostics en 2025

Des transformations majeures en matière de diagnostics pour la copropriété L’année 2025 a été marquée par d’importants changements dans le domaine du diagnostic immobilier, avec des conséquences notables pour les copropriétés. Les nouvelles réglementations, fruits d’adaptations législatives et de décrets récents, redéfinissent les obligations aussi bien des propriétaires que des acteurs immobiliers. Ces évolutions s’inscrivent dans une dynamique de sécurisation des transactions et d'amélioration du parc bâti, en plaçant notamment la performance énergétique au centre des enjeux. Diagnostic de performance énergétique : nouvelles modalités de validité Au c&oelig;ur des documents essentiels, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a vu ses règles de validité évoluer. Désormais, seule la version actualisée conforme aux dernières normes est recevable lors des mutations immobilières. Les anciens DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 sont rendus caducs, car élaborés selon des protocoles désormais dépassés. Les documents produits entre début 2018 et la fin du premier semestre 2021 ont également perdu toute valeur légale depuis le 31 décembre 2024. Par conséquent, propriétaires et syndics doivent renouveler ces diagnostics pour rester en conformité avec les exigences actuelles. Nouvelles exigences pour les locations saisonnières Une avancée notable en 2025 concerne la location de logements meublés de tourisme. Un DPE valide doit désormais être présenté lors de l’examen d’une demande d’autorisation de location, sur sollicitation de la mairie. Ce diagnostic doit attester des performances énergétiques du bien, et seules les propriétés affichant une note de A à E peuvent être louées jusqu’en 2033. À partir de 2034, ce critère se resserre aux seules catégories A à D, incitant ainsi les propriétaires à privilégier l’amélioration énergétique de leurs biens destinés à la location saisonnière. Audit énergétique obligatoire pour certains immeubles et maisons En 2025, l’audit énergétique s’est étendu à de nouvelles typologies de biens. Outre les bâtiments classés F ou G au DPE, tous les immeubles d’un seul propriétaire ou maisons individuelles notés E sont désormais concernés par cet examen, obligatoire avant toute transaction. Avec une période de validité de cinq ans, cet audit vient guider les propositions de travaux d’amélioration énergétique, amorçant ainsi la transition vers des bâtiments moins énergivores. DPE collectif : extension de l’obligation en copropriété La réglementation imposait déjà la réalisation d’un DPE collectif pour les ensembles composés de plus de 200 lots et pour les immeubles en monopropriété. Cette contrainte concerne depuis 2025 les copropriétés comprises entre 50 et 200 lots, tous domaines confondus. Grâce à cette évaluation collective, il devient possible de déterminer les axes prioritaires de rénovation pour tout l’immeuble, favorisant une vision globale de la performance énergétique. Projet de plan pluriannuel de travaux : la généralisation se poursuit L’obligation de mettre en place un projet de plan pluriannuel de travaux touche désormais toutes les copropriétés de plus de 15 ans. Les ensembles comprenant peu de lots (moins de 51) ont rejoint ce dispositif en 2025. Les copropriétés de 51 à 200 lots, déjà partiellement concernées, y sont également pleinement assujetties. Le PPPT encourage une gestion préventive, en anticipant et en planifiant les futurs besoins en travaux, notamment ceux liés aux économies d’énergie. Prise en compte du débroussaillement légal dans les diagnostics Autre nouveauté : l’intégration de l’obligation légale de débroussaillement dans les états des risques et pollutions (ERP). Cette mesure, en vigueur depuis 2025, vise à éloigner le danger des incendies dans les zones exposées, en attribuant la responsabilité de l’entretien à chaque propriétaire. Ce dispositif renforce la sécurité collective dans les régions concernées par ces risques. Les professionnels à l’épreuve de l’évolution réglementaire Les évolutions apparues en 2025 ont placé les professionnels de l’immobilier devant la nécessité d’une expertise accrue pour accompagner efficacement vendeurs et acquéreurs. S’assurer de la validité et de la conformité des diagnostics est devenu incontournable pour réaliser des transactions en toute sécurité. Face à des obligations toujours plus strictes, leur capacité de veille et d’adaptation n’a jamais été aussi sollicitée. Vers une gestion de la copropriété tournée vers la performance et la sécurité En résumé, 2025 représente une étape déterminante dans la réglementation des diagnostics immobiliers touchant la copropriété. Ces changements incitent l’ensemble des acteurs à redoubler de vigilance, à anticiper les futures obligations et à poursuivre l’amélioration du patrimoine bâti en France.

21 novembre 2025

Les normes à respecter en matière de repérage d’amiante

Comprendre la réglementation liée à l’amiante Depuis l’interdiction de l’amiante en France en 1997, ce matériau, resté présent dans de nombreux bâtiments anciens, soulève d’importantes questions en matière de sécurité et de conformité. Son usage, principalement en raison de ses propriétés isolantes et de sa solidité, a conduit à une large diffusion dans l’immobilier des décennies passées. Aujourd’hui, une réglementation stricte encadre le repérage de l’amiante afin de protéger la santé publique. Identifier les principaux matériaux concernés Repérer l’amiante suppose d’abord une bonne connaissance des éléments susceptibles d’en contenir. Trois familles de produits sont particulièrement à surveiller dans les constructions datant d’avant 1997. Les isolants thermiques sur réseaux techniques : Les gaines, calorifugeages ou manchons installés sur les tuyauteries et circuits de chauffage peuvent contenir de l’amiante sous forme de fibres. On les reconnaît souvent à leur aspect fibreux, gris ou blanc, et à leur propension à s’effriter. Ces matériaux sont fréquemment situés dans les locaux techniques, sous-sols ou encore les chaufferies. Les plaques et équipements en amiante-ciment : Très communs dans la période des années 1960 à 1990, ces panneaux recouvrent encore bon nombre de toitures, façades ou annexes d’immeubles. Leur surface légèrement rugueuse et leur teinte tirant sur le gris sont caractéristiques. Bien que l’amiante y soit moins volatil que dans les isolants friables, des travaux ou nettoyages intempestifs peuvent libérer des fibres dangereuses. Les sols en dalles vinyle-amiante : Appréciés pour leur solidité, ces revêtements et les colles employées pour leur pose contiennent aussi de l’amiante. Les dalles, souvent carrées et colorées dans des tons neutres, se retrouvent dans de nombreux appartements ou parties communes d’anciens immeubles. Le danger se manifeste lors de rénovations ou de manipulations provoquant la poussière du matériau. La démarche de repérage selon les normes Conformément à la législation, toute transaction immobilière ou tout projet de travaux concernant un bâtiment érigé avant le 1er juillet 1997 nécessite un repérage systématique de l’amiante. Cette obligation vise à identifier la présence éventuelle de ce matériau et à prévenir l’exposition des occupants comme des intervenants sur le chantier. Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié, capable de localiser précisément les éléments à risque, d’évaluer leur état et de préconiser les mesures à prendre. Ces recommandations peuvent varier de la simple surveillance au retrait total, en passant par le confinement des parties concernées. L’importance des contrôles professionnels La détection de l’amiante ne s’improvise pas. Un prélèvement et une analyse en laboratoire s’imposent pour confirmer sa présence, car certains matériaux suspects ne laissent apparaître aucun signe distinctif à l’&oelig;il nu. Faire appel à un expert permet d’assurer un diagnostic exhaustif et conforme à la réglementation, garantissant ainsi la sécurité des occupantes et des intervenants sur le bâtiment. Conclusion : une réglementation pour protéger la santé Le respect des normes de repérage de l’amiante contribue à réduire les risques sanitaires liés à l’inhalation de particules dangereuses. Pour toute opération immobilière ou intervention sur un bâtiment susceptible d’être concerné, solliciter un spécialiste du diagnostic amiante est capital afin de rester en conformité avec la loi et d’assurer la protection de tous.

21 novembre 2025

Amiante et copropriétés : les responsabilités des habitants

Le risque d’amiante dans les immeubles collectifs L’amiante, interdit en France depuis 1997, demeure présent dans de nombreux bâtiments construits avant cette date. Utilisé pour ses propriétés d’isolation et de solidité, il se retrouve dans divers éléments des immeubles, exposant les habitants à des risques si ces matériaux sont dégradés ou manipulés. Les principaux matériaux exposés à l’amiante L’isolation des réseaux de chauffage Dans les copropriétés anciennes, les conduites et installations thermiques ont souvent été isolées avec des matériaux contenant de l’amiante. Ces isolants pouvaient prendre la forme de manchons, enduits fibreux, ou encore de cordons autour des canalisations. On les localise fréquemment dans les chaufferies, caves ou gaines techniques. Si ces matériaux se détériorent, ils relâchent des fibres pouvant nuire à la santé des occupants. Les toitures et façades en fibres-ciment De nombreux immeubles et annexes construits jusqu’aux années 1990 disposent de couvertures, bardages ou appuis de fenêtre réalisés en plaques d’amiante-ciment. Ces éléments, typiquement de couleur grise et d’aspect rugueux, ne présentent un danger que s’ils sont fissurés ou endommagés, car l’amiante reste encapsulé tant que le matériaux est intact. Attention toutefois aux opérations de perçage ou de nettoyage sous haute pression qui peuvent disséminer des poussières toxiques. Les sols et colles contenant de l’amiante Les dalles vinyle-amiante, souvent posées entre 1960 et 1980, sont répandues dans les pièces à vivre et les zones communes. Elles mesurent généralement 30 x 30 cm, arborant diverses teintes sombres ou neutres. La colle employée pour leur pose peut aussi contenir de l’amiante. Le risque survient lors de travaux de rénovation, ponçage ou enlèvement de ces revêtements. Les obligations légales des habitants et syndics La loi impose à toute copropriété datant d’avant juillet 1997 de réaliser un diagnostic amiante, notamment avant des travaux ou une vente. Ce contrôle doit être confié à un professionnel certifié, apte à repérer les matériaux à risque et évaluer leur état. En cas de présence d’amiante, différentes mesures peuvent être décidées : surveillance des matériaux, travaux de retrait ou de confinement. Agir pour la sécurité de la copropriété Pour garantir la sécurité des résidents, il est essentiel de ne pas entreprendre de travaux sans information préalable sur la présence d’amiante. Seul un diagnostic permet de déterminer les risques réels. Les habitants, comme les membres du conseil syndical, ont tout intérêt à se rapprocher d’experts qualifiés, capables de recommander les interventions appropriées. Pourquoi faire appel à un expert ? Un accompagnement professionnel assure non seulement la conformité réglementaire, mais aussi une meilleure information des habitants. Le recours à un spécialiste permet d’obtenir un repérage précis, des conseils adaptés aux spécificités de chaque bâtiment, et la mise en place d’actions de prévention efficaces.

24 octobre 2025

Le permis de louer en Provence-Alpes-Côte d’Azur : un outil pour la qualité du logement

Face à la montée de l’habitat indigne et dans le but de protéger les locataires, de nombreuses communes de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) ont adopté le dispositif du permis de louer. Ce mécanisme permet de contrôler la conformité des logements avant leur mise en location, en s’appuyant sur la loi ALUR, et traduit la volonté locale de s’assurer que seuls des logements décents peuvent être loués. Pourquoi mettre en place le permis de louer ? Beaucoup de propriétaires souhaitent louer rapidement, parfois sans vérifier si leur logement répond aux critères de salubrité, de sécurité et de confort minimum. Grâce au permis de louer, la mairie vérifie le bien au préalable et protège ainsi les locataires contre les risques liés à un logement dégradé ou dangereux. Si le logement ne respecte pas les normes, l’autorisation de louer sera refusée, contraignant le propriétaire à prendre les mesures nécessaires. Procédure et sanctions Le propriétaire doit déposer une demande préalable d’autorisation avant la mise en location. La collectivité procède éventuellement à une visite de contrôle. En cas de non-respect ou d’absence de permis, une amende (jusqu'à 15 000 €) peut être appliquée. Cette démarche protège l’ensemble du parc immobilier locatif et responsabilise les bailleurs. Bénéfices pour tous Protection des occupants : seuls les logements sains sont loués. Valorisation des biens : un logement contrôlé prend de la valeur. Responsabilisation des bailleurs : obligation de remettre en état un bien dégradé avant de louer. Communes concernées par le permis de louer en Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence (04) Manosque Alpes-Maritimes (06) Cabris Grasse Villeneuve-Loubet Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence Arles Aubagne Auriol Barbentane Cabannes Châteaurenard Ciotat Gardanne Istres Marignane Marseille Martigues Orgon Port-de-Bouc Rognonas Septèmes-les-Vallons Tarascon Var (83) Brignoles Draguignan Lorgues Muy Salernes Seyne-sur-Mer Vidauban Vaucluse (84) Caderousse Carpentras Cavaillon Isle-sur-la-Sorgue Orange Pertuis Tour-d’Aigues Pour toute location dans ces communes, le permis de louer est obligatoire : renseignez-vous auprès de votre mairie pour le respecter !

24 septembre 2025

Tout savoir sur la réforme du DPE prévue pour 2026

En quoi consiste l’évolution du DPE en 2026 ? Le diagnostic de performance énergétique (DPE) occupe une place centrale dans la politique énergétique du secteur immobilier. À partir de 2026, une révision majeure va modifier ses modalités de calcul, impactant de nombreux logements en France. Cette transformation vise à rendre le classement des logements plus équitable et représentatif de leur consommation réelle d'énergie. Quels sont les changements majeurs à venir ? L’une des principales nouveautés réside dans l’ajustement de la méthode de calcul dite 3CL, adoptée notamment pour les logements en immeuble collectif. À l'heure actuelle, ces biens bénéficient parfois d’avantages en raison d’hypothèses de consommation minimales appliquées à l’ensemble des logements d’un même immeuble. Dès 2026, l’estimation prendra davantage en compte la situation individuelle de chaque logement, réduisant ainsi les écarts entre appartements et maisons individuelles. Autre évolution notable : le nouveau DPE intégrera mieux les spécificités climatiques et les particularités régionales. Les logements situés en montagne ou dans des zones où le climat est rigoureux devraient être reclassés plus justement, ce qui amènera probablement de nombreux propriétaires à constater un changement de lettre sur leur étiquette énergie. Quel impact pour les propriétaires et locataires ? Cette réforme n’est pas anodine pour les ménages. Une nouvelle classification pourrait permettre à certains logements, jusque-là considérés comme “passoires thermiques” (étiquettes F ou G), d’obtenir un meilleur classement, les excluant ainsi de potentielles interdictions de mise en location prévues par la réglementation. À l’inverse, d’autres biens pourront reculer dans le classement et devoir réaliser des travaux de rénovation énergétique pour continuer à être loués. Selon les estimations, un nombre important de logements actuellement classés F ou G pourraient bénéficier d’une meilleure note après 2026. Les propriétaires bailleurs doivent donc anticiper ce changement et se tenir informés pour savoir s’ils devront envisager des travaux d’amélioration thermique. Comment anticiper la nouvelle étiquette énergétique ? Se préparer à l’arrivée du nouveau DPE est conseillé pour tout propriétaire souhaitant vendre ou louer son bien dans les années à venir. Plusieurs simulateurs en ligne permettent dès aujourd’hui de réaliser une estimation de la future étiquette énergétique de son logement, en prenant en compte les principales évolutions du calcul à venir. Une analyse précise peut ainsi aider à anticiper la nécessité de travaux ou à valoriser un bien auprès des futurs acquéreurs ou locataires. Pourquoi cette réforme du DPE est-elle nécessaire ? L’objectif de cette refonte est d’harmoniser et de fiabiliser le classement énergétique des logements en France. En réduisant les biais liés aux systèmes de chauffage collectifs et en tenant compte des réalités climatiques, la réforme du DPE 2026 permettra également de soutenir la transition vers un parc immobilier moins énergivore et plus respectueux de l’environnement. Conclusion Avec l’arrivée prochaine d’un DPE profondément remanié, il devient essentiel de prendre les devants pour comprendre l’impact de la réforme sur son logement. Les propriétaires comme les locataires doivent se tenir informés des évolutions afin d’anticiper au mieux les futures contraintes légales et écologiques. Prendre connaissance de la potentielle nouvelle étiquette énergétique est un premier pas indispensable pour accompagner la transition énergétique du parc immobilier français.

28 août 2025

DPE 2026 : comment sécuriser votre projet immobilier face aux nouvelles règles

Le DPE change en 2026 : ce qui va bouleverser l’immobilier À l’aube de 2026, un changement notable va affecter le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Dès le 1er janvier, la manière de convertir la consommation d’électricité dans le calcul du DPE sera modifiée : le coefficient retenu passera de 2,3 à 1,9. Cette évolution, destinée à mieux correspondre aux orientations européennes, intervient après un précédent ajustement en 2020 prenant en compte la progression des énergies renouvelables en France. Des conséquences concrètes pour les logements et leurs propriétaires Derrière cet aspect technique, les effets seront nombreux pour les biens immobiliers : Les habitations utilisant l’électricité comme source principale de chauffage verront leur note de performance énergétique s’améliorer, souvent sans qu’aucune rénovation n’ait été réalisée. Environ 850 000 logements ne seront plus catégorisés “passoires thermiques”, simplement en raison de la révision du calcul, et non grâce à une meilleure efficacité réelle. Cette réforme risque de concentrer l’intérêt autour de l’électricité, au détriment d’autres solutions vertueuses comme les systèmes hybrides, les chaudières utilisant des énergies renouvelables ou les réseaux connectés d’eau chaude. Il devient plus difficile de lier la classification DPE à la réalité des factures d’énergie, car le mode de calcul s’éloigne de la consommation finale effectivement payée par les ménages. Pour les propriétaires bailleurs, voir leur logement changer de classe DPE sans travaux pourrait réduire la motivation à investir dans l’amélioration énergétique, ralentissant la dynamique de rénovation observée ces dernières années. Le secteur du bâtiment s’interroge sur la nouvelle donne Du côté des professionnels, certaines inquiétudes émergent. Les artisans qui investissent dans des rénovations globales et performantes pourraient se trouver pénalisés, car la valorisation de ces efforts difficiles sera moins lisible. De plus, les repères des ménages risquent de se brouiller, alors que la stratégie climatique nationale exige une trajectoire claire pour réduire les émissions du parc immobilier. Des organisations comme la CAPEB s’inquiètent de voir cette évolution fragiliser la cohérence et la stabilité nécessaires pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par la France. Un DPE fiable, transparent et équitable demeure essentiel pour orienter efficacement les investissements dans la rénovation énergétique. Comment sécuriser vos projets dans ce contexte incertain ? Face à ces changements, il est primordial de rester informé et de s’entourer de professionnels compétents pour vos projets immobiliers. Avant toute acquisition ou mise en location, il convient d’analyser précisément le nouveau classement DPE à partir de 2026, tout en gardant à l’esprit que cette évolution ne reflètera pas nécessairement les économies réelles sur les factures d’énergie. Pour garantir la valorisation et la performance de votre bien à long terme, il est préférable de privilégier des travaux d’amélioration énergétique intégrés et performants, au-delà de la simple optimisation du classement DPE. Enfin, suivez de près les évolutions réglementaires et sollicitez l’expertise de spécialistes pour sécuriser et pérenniser votre investissement. En résumé La réforme du DPE prévue pour 2026 va modifier les règles du jeu immobilier. Si certains logements verront leur note s’améliorer “sur le papier”, la vigilance reste de mise afin de viser des rénovations véritables et durables. L’accompagnement par des professionnels fiables s’avère plus que jamais essentiel pour prendre les bonnes décisions, tant pour les particuliers que les professionnels.