Actualités

À LA UNE

11 août 2026

Loi Carrez et copropriété : que risquent vendeur et acquéreur

Comprendre la surface loi Carrez en copropriété La vente d’un bien en copropriété implique de nombreuses obligations, notamment en ce qui concerne la mention de la superficie selon la loi Carrez. Ce calcul spécifique fait référence à la surface privative du logement, en excluant certaines parties telles que les murs, les cloisons, les marches, les cages d’escalier, les gaines, ainsi que les encadrements de portes et de fenêtres. Cette méthode de calcul est définie précisément par un décret de mars 1967. Il est important de noter que les parties dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre sont écartées du mesurage. Les lots ou fractions de lots d’une surface inférieure à huit mètres carrés ne sont pas pris en compte dans ce calcul. La technicité de ces règles rend la tâche complexe, ce qui explique pourquoi le recours à un professionnel expérimenté peut vous éviter bien des complications en cas de désaccord ultérieur sur la superficie annoncée. Indication de la surface dans l’acte de vente : une condition essentielle L’inscription de la superficie loi Carrez est une mention exigée, que ce soit dans le compromis ou l’acte de vente définitif. À cette occasion, le notaire remet aux signataires un document attestant de la surface privative. L’absence de cette indication constitue un risque juridique, et il convient donc de veiller à ce que cette étape soit rigoureusement respectée. Il n’est pas obligatoire de solliciter un spécialiste pour mesurer la surface, mais une erreur peut s’avérer très coûteuse pour le vendeur en cas de contestation de l’acheteur. Un professionnel garantit un mesurage conforme à la législation et opposable en cas de litige. Quels sont les risques en cas d’erreur ou d’omission ? Oublier de mentionner la superficie dans l’acte permet à l’acquéreur de demander l’annulation de la vente. Cette démarche doit être effectuée dans le mois suivant la signature chez le notaire. Si la surface indiquée est incorrecte, deux cas de figure peuvent se présenter : Si le métrage réel dépasse celui inscrit dans l’acte, le vendeur ne peut pas réclamer de compensation à l’acheteur. À l’inverse, si la superficie réelle est inférieure de plus de 5 % à celle mentionnée, l’acquéreur peut obtenir une réduction du prix calculée selon la différence de surface. Cette action doit être engagée dans un délai d’un an après la signature définitive, sous peine de perdre ce droit. Pourquoi confier le mesurage Carrez à un expert ? Confier le calcul de la surface loi Carrez à un diagnostiqueur spécialisé permet de sécuriser votre transaction, que vous soyez vendeur ou acheteur. Grâce à une connaissance pointue de la réglementation, l’expert fournit un document fiable, essentiel pour éviter tout litige pouvant entraîner la nullité de la vente ou une diminution du prix. Faire appel à un professionnel, c’est opter pour la tranquillité d’esprit lors de la vente ou l’acquisition d’un bien en copropriété.

11 juin 2026

Le diagnostic amiante en location, une révolution réglementaire ?

Une avancée attendue pour les locations immobilières Depuis plusieurs années, la question de la présence d’amiante dans les logements locatifs fait régulièrement surface, soulevant de nombreuses interrogations quant à l’information donnée aux locataires. Initialement prévue par la loi ALUR en 2014, l’idée d’imposer un état amiante à annexer au bail de location était restée en suspens, en l’absence de texte d’application précis. Cependant, cette situation pourrait bien changer prochainement, avec un projet de décret qui pourrait voir le jour dans les mois à venir. Vers une entrée en vigueur au 1er janvier 2027 Des consultations récentes au sein d’organismes nationaux laissent entrevoir l’introduction d’une nouvelle obligation pour les propriétaires bailleurs. Ce projet prévoit la mise en place d’un diagnostic amiante obligatoire lors de la mise en location, avec comme ambition principale de renforcer la transparence envers les occupants, en particulier dans les logements anciens. La date de mise en application de cette mesure serait envisagée au 1er janvier 2027, offrant aux professionnels du secteur un délai pour s’organiser. Quels sont les logements concernés ? Le périmètre de ce nouveau dispositif reprendrait les critères du diagnostic amiante déjà appliqué pour la vente. Ainsi, seraient ciblés les logements dont la construction est antérieure au 1er juillet 1997, date marquant l’interdiction de l’amiante dans les bâtiments. L’inventaire des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante resterait similaire à celui pratiqué lors des transactions immobilières, garantissant la cohérence et l’harmonisation des méthodes de repérage. Conséquences pour les propriétaires et professionnels de l’immobilier Avec l’entrée en vigueur de cette évolution réglementaire, de nombreux changements sont à envisager pour les bailleurs et les agences immobilières : Ajout du diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique remis lors de la location Informations plus précises délivrées aux locataires sur la présence potentielle d’amiante Nécessité pour les propriétaires d’être attentifs à la conformité de leurs biens anciens avant de les proposer à la location Anticipation et constitution des dossiers dès le début du processus de location En outre, le projet prévoit d’accompagner ce diagnostic d’une information particulière sur les risques associés aux travaux et aux petits bricolages dans les logements concernés par la présence d’amiante. Un enjeu de santé publique majeur Le sujet de l’amiante demeure central pour la protection de la santé des occupants. Bien que la substance soit indétectable à l’&oelig;il nu, ses fibres deviennent particulièrement dangereuses lorsqu’elles sont dispersées dans l’air, principalement au moment de travaux ou de dégradation de matériaux. Cette future réglementation cherche ainsi à renforcer la prévention et à mieux protéger les résidents des risques sanitaires liés à l’amiante. Se préparer à la nouvelle réglementation En attendant l’adoption définitive de ce décret, il est recommandé aux propriétaires et aux professionnels de l’immobilier de surveiller de près l’évolution de la législation afin de préparer leurs biens à ces nouvelles exigences. Anticiper dès aujourd’hui ces changements facilitera une mise en conformité rapide et sécurisée lors de leur entrée en vigueur. Cette révolution réglementaire s’inscrit dans une démarche globale d’amélioration de la sécurité des logements, tout en responsabilisant l’ensemble des acteurs du marché locatif.

25 mai 2026

Combien de foyers concernés par le nouveau classement RGA

Le phénomène RGA, un enjeu majeur pour l’immobilier À l’horizon du 1er juillet 2026, la France adoptera une nouvelle classification du retrait-gonflement des argiles (RGA), une évolution qui aura des répercussions directes pour la grande majorité des particuliers impliqués dans la vente, l’achat ou la construction d’un logement. Ce phénomène résulte des propriétés particulières de certains sols argileux : ils se contractent lors des périodes de sécheresse et reprennent du volume avec l’humidité, ce qui peut générer des mouvements impactant la structure des bâtis, notamment lors d’événements climatiques extrêmes. Une nouvelle carte, des foyers plus nombreux concernés Pour mieux refléter la réalité des risques, l’État a révisé la cartographie du RGA en intégrant les effets du changement climatique, l’intensification des sécheresses et un suivi plus précis des sinistres observés. Cette actualisation entrera en vigueur mi-2026 et s’appliquera aussi bien aux transactions immobilières qu’aux futurs projets de construction. La nouveauté majeure : près de 55 % du territoire national sera dorénavant considéré comme exposé à un risque modéré ou élevé lié au RGA, alors que, jusqu’à présent, ce pourcentage s’établissait à environ 48 %. L’extension de cette classification implique donc que davantage de foyers devront se soucier de ce facteur lors de la vente, de l’acquisition ou de la planification d’un projet immobilier. Comment connaître le classement de son logement ou terrain ? Pour savoir si votre propriété figure dans une zone concernée par le RGA, il vous suffit de consulter la carte officielle disponible en ligne sur le site de Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr/citoyen-recherche-map Recherche par adresse précise Consultation gratuite et accessible à tous Impact sur les maisons et précautions à prendre Être situé en secteur d’argile n’implique pas nécessairement que la solidité de votre maison est menacée. Ce classement indique simplement que certains aménagements ou techniques constructives doivent être envisagés selon la nature du terrain pour limiter les risques de fissures ou de mouvements de structure. Les habitations édifiées dans le respect des normes adaptées font rarement face à des désordres majeurs. Conséquences lors d’une vente ou d’un achat Depuis plusieurs années, le risque RGA doit être indiqué dans le document ERP (état des risques et pollutions) remis lors des transactions. Ce dossier d’information, obligatoire dès la première visite d’un acquéreur ou locataire potentiel, permet à chacun d’être pleinement informé sur les dangers naturels pesant sur une zone précise. Il ne constitue pas un obstacle à la mise en vente ou à l’acquisition d’un bien, mais apporte sécurité et transparence aux différentes parties. Des terrains constructibles soumis à des règles spécifiques Pour les projets de construction sur un terrain situé dans une zone à risque, des études de sol approfondies sont souvent requises. Selon la classification du secteur, il est possible que les plans de fondation ou les techniques employées soient adaptés pour mieux résister aux mouvements du terrain. Cela peut inclure le recours à des prescriptions particulières, inscrites dans le permis de construire ou recommandées par des professionnels du bâtiment. À retenir pour tous les propriétaires et acheteurs Le regain d’intérêt pour le classement RGA en 2026 va se traduire par une information beaucoup plus large des foyers français, avec près de la moitié du pays désormais concerné. Si ce risque n’empêche pas la réalisation de transactions ou de constructions, il renforce la nécessité de s’informer, de prévoir les adaptations techniques et de sécuriser ses démarches immobilières.

24 avril 2026

Classement DPE et décote immobilière : le point complet

Comprendre les critères du DPE Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ne se limite pas à une simple vérification de la chaudière ou à une succession de cases à cocher. Lorsqu’il est réalisé, un spécialiste s’appuie sur un logiciel dédié qui évalue la performance thermique d’un logement en analysant cinq postes principaux tout au long d’une année de consommation type. C’est la combinaison de ces cinq postes qui détermine la consommation totale d’énergie du bien. Le chauffage : C’est le poste le plus important, notamment dans les logements anciens et peu isolés. Celui-ci peut représenter jusqu’à 80 % de l’énergie consommée. La nature du système de chauffage, son efficacité et l’isolation des parois (murs, toiture, ouvertures) influencent fortement la note obtenue, et les pistes d’amélioration résident souvent dans ces éléments. L’eau chaude sanitaire : Ce poste suit en termes d’importance. Sa consommation varie en fonction de la technologie utilisée pour chauffer l’eau. Un ballon électrique standard entraîne plus de dépenses qu’un modèle thermodynamique. Pourtant, ce poste demeure fréquemment négligé, alors qu’il a un impact sur la classe DPE. Le refroidissement : Quand un logement possède une pompe à chaleur réversible ou une climatisation, sa consommation est intégrée dans le calcul. Le logiciel prend également en considération les risques de surchauffe durant l’été selon l’exposition, la présence de protections solaires, et la qualité de l’isolation. L’éclairage : Ce facteur occupe une place modeste dans le calcul et n’est pas détaillé selon le type d’ampoule. Cela s’explique par la possibilité de remplacer facilement ces équipements, indépendamment du diagnostique. Les auxiliaires : Il s’agit ici de dispositifs tels que les systèmes de ventilation, les pompes de circulation ou les régulateurs de chauffage. Bien que souvent oubliés, ces équipements peuvent faire grimper la consommation d’un bien, surtout si leur technologie date. De la consommation à la double note DPE Après avoir additionné la consommation de ces cinq postes, le logiciel génère deux classements différents. Le premier concerne la quantité d’énergie primaire utilisée, calculée en kWhep/m².an, ce qui correspond à l’étiquette énergie. La seconde évalue les émissions annuelles de gaz à effet de serre (exprimées en kgCO₂eq/m².an), donnant l’étiquette climat. Le résultat définitif retenu pour la classe DPE du bien est le moins bon des deux indices. Ainsi, un appartement bien isolé mais chauffé au gaz peut recevoir une mauvaise note sur l’aspect climatique, même si sa consommation énergétique semble correcte. Depuis janvier 2026, le calcul pour les logements électriques a été révisé : le coefficient de conversion de l’électricité, auparavant de 2,3, est désormais de 1,9. Cette modification peut automatiquement améliorer la classe énergie d’un logement électrique, sans qu’aucun changement matériel ou travaux ne soient nécessaires. Les impacts de l’évolution du DPE sur la location et la vente Les propriétaires de logements chauffés à l’électricité peuvent désormais obtenir en ligne, via le site de l’ADEME, une attestation actualisant automatiquement la classe DPE de leur bien selon les nouvelles règles. Cela permet parfois de réintégrer un logement devenu interdit à la location dans les critères autorisés, sans avoir à réaliser un nouveau diagnostic ni à engager de travaux. La réglementation évolue également concernant la location des biens les moins performants. Les habitations classées G sont interdites à la location depuis le 1er janvier 2025 pour tout nouveau contrat de location ou renouvellement de bail. Pour la classe F, cette interdiction s’appliquera à partir de 2028. De plus, toute vente d’une maison individuelle classée E, F ou G impose désormais la réalisation d’un audit énergétique en complément du DPE. Ce rapport détaille des suggestions de travaux à réaliser, étape par étape. Conclusion Le classement DPE a un impact majeur sur la valorisation des biens immobiliers. Il conditionne l’accès à la location, la possibilité de vendre sans contraintes supplémentaires, et influence la perception des acheteurs ou locataires. Comprendre et anticiper les clés du calcul DPE, ainsi que ses récentes évolutions réglementaires, permet aux propriétaires de mieux valoriser leur patrimoine et d’éviter la décote liée à une mauvaise performance énergétique.

27 mars 2026

Prélèvements amiante : le point sur les actions correctives après analyse

Analyse de l’amiante : pourquoi cette étape est-elle déterminante ? La détection de l’amiante dans les matériaux de construction tient une place prépondérante dans la protection de la santé et le respect de la législation en vigueur. Procéder à des prélèvements et à des analyses précises permet d’identifier de façon certaine la présence ou l’absence de fibres d’amiante afin d’écarter tout risque pour les occupants et intervenants d’un bâtiment. Du prélèvement à la réponse analytique : la procédure à suivre Un prélèvement d’amiante consiste à recueillir une portion d’un matériau susceptible de contenir des fibres dangereuses, en s’appuyant sur des techniques visant à limiter la dispersion de poussières. Le choix des matériaux à prélever est guidé par des listes réglementaires. Pour ceux figurant en liste A, l’intervention est obligatoire en l’absence de preuve documentaire. Pour les éléments en liste B, une réflexion experte reste nécessaire même si l’analyse est fortement suggérée. Les échantillons collectés sont ensuite confiés à un laboratoire agréé, où ils sont examinés à l’aide de méthodes spécialisées, comme la microscopie électronique. Ce diagnostic apporte des éléments clairs sur la présence d’amiante et sur son type éventuel, permettant ainsi de prendre les mesures appropriées. Les actions à engager après réception des résultats La réception d’un rapport de laboratoire constitue un point tournant dans la démarche de sécurité liée à l’amiante. Trois situations principales peuvent se présenter : Si l’analyse confirme la présence d’amiante, des mesures correctives doivent être mises en &oelig;uvre sans délais, allant du suivi de l’état de conservation à la planification de travaux de retrait ou de confinement. En cas de résultat négatif, si aucune trace d’amiante n’est détectée, les obligations sont allégées et le site peut être déclaré conforme, sous réserve de disposer d’un rapport d’analyse clair ou d’un document officiel attestant l’absence d’amiante. Si une ambiguïté subsiste, il est indispensable d’effectuer des investigations supplémentaires ou d’obtenir des preuves complémentaires, telles que des documents certifiés ou un marquage attestant de l’absence d’amiante. Droits, preuves et responsabilité juridique après diagnostic L’aspect réglementaire accorde une place centrale à la preuve scientifique obtenue après prélèvement. Sans document datant et authentifiant la composition du matériau ou marquage officiel, le prélèvement et l’analyse demeurent les moyens irréfutables d’établir un diagnostic. La mention AT informe de la présence d’amiante, alors que NT, pour Non Asbestos Technology, garantit son absence. Une mauvaise interprétation ou l’absence de démarche analytique expose non seulement à des dangers sanitaires, mais aussi à des litiges. Plusieurs jugements récents rappellent que des erreurs de diagnostic peuvent entraîner la condamnation des opérateurs ayant engagé des frais ou travaux injustifiés, comme ce fut le cas lors d’affaires devant les tribunaux. L’exactitude du prélèvement et la transparence procédurale permettent d’éviter contentieux et surcoûts. Garantir la sécurité : fiabilité et conformité avant tout En définitive, le prélèvement et l’analyse de l’amiante représentent une sécurité indispensable pour tous les acteurs du bâtiment. Ils créent un socle fiable pour prendre des décisions éclairées et adaptées, tout en respectant les obligations légales. Négliger ou contourner cette étape expose à des répercussions judiciaires et financières parfois lourdes, mais surtout à l’insécurité pour les usagers et professionnels. Le strict respect des protocoles, l’intervention d’opérateurs formés et l’utilisation de procédures reconnues assurent la précision du diagnostic et la mise en &oelig;uvre d’actions correctives justes et efficaces après analyse.

25 mars 2026

Diagnostic électricité Embrun

Sécurisez vos transactions et la sécurité de vos biens avec Activ’Expertise Hautes Alpes Embrun, perle du lac de Serre-Ponçon et atout touristique majeur des Hautes Alpes, offre une grande diversité de logements : appartements de village, maisons anciennes, résidences principales et secondaires, chalets et locations saisonnières. Sur ce marché, la sécurité électrique des biens est primordiale, surtout en zone de montagne et pour les biens destinés à la location saisonnière ou annuelle. Pour toute vente ou location d’un logement à Embrun dont l’installation intérieure d’électricité a plus de 15 ans, la réalisation d’un diagnostic électricité est obligatoire. À quoi sert le diagnostic électricité à Embrun ? Ce diagnostic vise à : Identifier d’éventuels défauts ou anomalies présentant un danger immédiat pour les habitants (risque d’incendie, électrocution, etc.) ; Vérifier la conformité de l’installation électrique (tableau, prises, disjoncteurs, dispositifs de protection différentielle, prises de terre…) ; Permettre aux futurs acquéreurs ou locataires d’être informés sur l’état réel du logement et de planifier les éventuels travaux de mise en sécurité ; Respecter la réglementation en vigueur pour toute transaction ou bail : le diagnostic est à remettre au futur acheteur lors du compromis ou au locataire lors de la signature du bail. Comment se déroule un diagnostic électricité Activ’Expertise à Embrun ? Inspection complète de l’installation électrique privée : contrôle des circuits, vérification de la sécurité du tableau, des protections contre les surcharges et court-circuits, de la mise à la terre, des matériaux anciens ou inadaptés… Contrôle de la sécurité des pièces d’eau : salles de bains, cuisines, garages – zones les plus à risque en montagne ou pour les locations saisonnières. Rapport certifié détaillé : liste des points de non-conformité, schémas ou photos à l’appui, évaluation du niveau de sécurité, recommandations et priorisation des travaux si nécessaire. Remise du rapport sous 24 à 48h : utilisable pour la vente, la signature du bail, ou l’accès à certaines aides à la rénovation énergétique. Packs diagnostics : diagnostic électricité, DPE, amiante, plomb ou gaz, pour un dossier complet en une seule visite. Pourquoi choisir Activ’Expertise Hautes Alpes pour vos diagnostics électricité à Embrun ? Expertise locale et montagne : adaptation aux contraintes du climat, des installations anciennes et des exigences des locations saisonnières autour du lac de Serre-Ponçon. Réactivité : rendez-vous rapide, rapports remis sous 24-48h, organisation adaptée à votre calendrier de vente/location saison. Pédagogie : explication claire du rapport électrique, priorisation des urgences, recommandations pour la mise en conformité ou la rénovation énergétique. Rapports certifiés : acceptés par notaires, agences, banques, collectivités et administrations de la région. Sécurisez la vente ou la location de votre logement à Embrun avec Activ’Expertise Hautes Alpes Une installation électrique conforme, contrôlée et sécurisée est la base de tout projet immobilier à Embrun. Contactez Activ’Expertise Hautes Alpes pour votre diagnostic électricité, et bénéficiez d’un accompagnement professionnel, d’un rapport détaillé et des conseils d’un expert local adapté aux exigences de la montagne.